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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRATIEN
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CUVEE DES CHATEAUX DE LA LOIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE DES CHATEAUX DE LA LOIRE
GRATIEN, MEYER, SEYDOUX SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
97670778
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CUVEE DES CHATEAUX DE LA LOIRE

Déposée le 27 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) GRATIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DES CHATEAUX DE LA LOIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRATIEN domicilié(e) Route de Montsoreau, 49400 SAUMUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 381 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRATIEN a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE FLAMME GRATIEN & MEYER , GM


GRATIEN, MEYER, SEYDOUX SA, société anonyme - Route de Montsoreau, 49400 SAUMUR - France - SIREN 410381206


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 27 septembre 2000 - Rejet total n°308360 - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 2000-09-27

Vins, vins mousseux et eaux-de-vie, tous ces produits ayant droit à une appellation d'origine de la vallée de la Loire